Lettres patentes en date du 23 juin 1999
ARC 87210 5549 RR0001
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Les avantages fiscaux du don
Nos gouvernements vous encouragent à donner. Ils accordent des avantages fiscaux importants sous la forme de crédits d’impôt.
Au fédéral, les crédits d’impôt pour don de bienfaisance sont :
15 % pour 200 $ ou moins
29 % pour l’excédent de 200 $
Pour les résidants au Québec, à cause de l’impact de l’abattement fiscal, ces crédits deviennent :
12,525 % pour 200 $ ou moins
24,26 % pour l’excédent de 200 $
Au provincial, les crédits d’impôt pour don de bienfaisance sont :
20 % pour 200 $ ou moins
24 % pour l’excédent de 200 $
Le maximum admissible aux crédits d’impôt correspond à 75 % du revenu net du donateur, pour l’année des donations.
L’excédent du 75 % peut être reporté sur cinq années subséquentes.